- pour faire et valoir ce que de droit
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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
valoir — [ valwar ] v. <conjug. : 29> • 1080; var. valeir XIe; lat. valere I ♦ V. intr. 1 ♦ Correspondre à (une certaine valeur); avoir un rapport d égalité, etc., avec (autre chose) selon l estimation qui en est faite. ⇒ coûter. « Les gros… … Encyclopédie Universelle
Droit Au Logement Opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
Droit au logement (droit) — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
Droit au logement opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
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Droit Des Étrangers En France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit de vote des femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit des etrangers en France — Droit des étrangers en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit des étrangers (France) — Droit des étrangers en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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